DROIT DE LA FAMILLE

Maître Maud MARCHAND intègre la dimension affective et psychologique des dossiers en droit de la famille et est soucieuse d’instaurer une véritable relation de confiance et de transparence avec ses clients.

Elle souhaite également privilégier le dialogue et la médiation, sans omettre les éléments patrimoniaux et extra-patrimoniaux du couple et de sa famille.

Votre Avocat est formée à la pratique du droit collaboratif.

Le processus collaboratif peut se définir comme un processus alternatif qui est mis en oeuvre préalablement à toute saisine judiciaire, reposant sur l’engagement contractuel des parties et de leurs avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de respecter les principes directeurs du droit collaboratif afin de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties, si nécessaire avec l’aide de tiers-experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties.

Ce processus repose sur la confidentialité et le consentement des parties. Il se déroule selon une structure et des étapes précises et ne peut être mis en oeuvre efficacement que par des avocats ayant suivi une formation spécifique.

Il trouve à s’appliquer principalement en droit de la famille où les conflits sont protéiformes.

Maître Maud MARCHAND vous conseille en droit de la famille et plus précisément en matière :

  • De divorce :

Il existe quatre types de procédure : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Maître Maud MARCHAND vous renseigne et vous guide dans le choix de la procédure à adopter.

Votre Avocat peut également intervenir après votre divorce, pour demander au Juge aux Affaires Familiales une revalorisation ou une diminution de la contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants ou une modification des modalités de vie de ces derniers (modification de la résidence habituelle, des droits de visite et/ou d’hébergement).

  • De séparation des couples non mariés (contentieux de la rupture du concubinage ou du PACS) :

Maître Maud MARCHAND vous assiste et vous défend dans le cadre de votre séparation, tant en ce qui concerne vos intérêts financiers et patrimoniaux qu’en ce qui concerne vos enfants (autorité parentale conjointe ou exclusive, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire…).

Le recours au Juge aux Affaires Familiales permet dans cette hypothèse de fixer un cadre juridique précis.

Votre Avocat est alors à vos côtés pour vous accompagner et vous permettre de gérer au mieux cette situation.

  • De séparation de corps :

La séparation de corps ne dissout pas le lien conjugal né du mariage.

Elle met fin au devoir de cohabitation des époux prévu par l’article 215 du Code civil, tout en laissant subsister le devoir de secours auquel les conjoints sont réciproquement tenus.

Maître Maud MARCHAND vous assiste pour ce type de procédure et notamment si votre couple rencontre des difficultés sans toutefois que vous ne souhaitiez initier une procédure de divorce.

  • De violences conjugales (Ordonnance de protection) :

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a institué un régime spécifique de protection dans le cas de violences conjugales.

Il s’agit d’une procédure d’urgence, qui permet de demander au Juge aux affaires familiales d’ordonner diverses mesures provisoires lorsqu’il considère que la victime ou ses enfants sont en danger, telles que :

  • L’interdiction au conjoint, partenaire ou concubin violent d’entrer en contact avec la personne victime de violence et, le cas échéant, avec les enfants ;
  • L’interdiction de porter une arme ;
  • L’attribution de la jouissance du logement familial à la victime ;
  • L’expulsion du conjoint, du partenaire ou du concubin violent ;
  • Rendre une décision temporaire sur les mesures relatives aux enfants (autorité parentale, résidence habituelle des enfants, pension alimentaire) ou, le cas échéant, sur la contribution aux charges du mariage des couples mariés ;
  • L’autorisation pour la victime de dissimuler son adresse et d’élire domicile chez son avocat ;
  • Prononcer l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle ;
  • Ordonner l’interdiction temporaire de sortie du territoire.

Ces mesures visées dans l’Ordonnance de protection ne sont valables que pour une durée de six mois (éventuellement prolongées en cas de dépôt d’une requête au fond dans ce délai). Il faut donc impérativement déposer dans le même temps une demande au fond devant le Juge aux Affaires Familiales, c’est-à-dire une requête en divorce pour les couples mariés ou une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale pour les couples non mariés.

Le Procureur de la République doit donner son avis sur la délivrance d’une Ordonnance de protection.

Maître Maud MARCHAND travaille régulièrement aux côtés de femmes victimes de violences conjugales et les assiste lors de cette procédure particulièrement sensible.

Elle vous rencontrera le plus rapidement possible à son cabinet afin de préparer un dossier dans les meilleurs délais et sera présente à vos côtés lors de l’audience devant le Juge aux Affaires Familiales.

Votre Avocat vous assistera également devant le Tribunal correctionnel, lorsque vous souhaitez vous constituer partie civile et être reconnue en qualité de victime sur un plan pénal.

DE DROIT DE LA FILIATION :

Le droit de la filiation concerne les enfants nés du mariage, hors mariage ou adopté.

Maître Maud MARCHAND intervient dans les procédures relatives :

  • A l’établissement ou à la contestation d’un lien de filiation ;
  • A l’adoption, simple ou plénière ;
  • Au changement de nom ou de prénom ;
  • Aux obligations alimentaires entre ascendants, c’est-à-dire des enfants envers leurs parents ;

DROITS DE L’ENFANT:

Votre avocat intervient auprès des mineurs que ces derniers soient victimes ou auteurs d’infractions pénales mais également lors de leur audition devant le Juge aux Affaires Familiales (en cas de procédure de divorce ou de séparation de ses parents).

Maître Maud MARCHAND assiste également les enfants concernés par les procédures d’assistance éducative devant le Juge des enfants.

DROIT PÉNAL :

Maître Maud MARCHAND vous assiste et vous conseille également en droit pénal, que vous soyez auteur ou victime d’une infraction et notamment :

 – Avant le jugement :

  • Garde à vue, audition libre, retenue douanière
  • Procédure devant le Juge d’instruction
  • Débats contradictoires devant le Juge des libertés et de la détention

– Au stade du jugement :

  • Devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel
  • Pour les procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
  • Pour les Ordonnances pénales / compositions pénales / médiations pénales

– Après le jugement :

  • Pour vos demandes d’aménagement de peine
  • En cas de saisine de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction) ou du SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes)

Votre Avocat vous assiste également devant la Commission de discipline dans le cadre de votre incarcération.